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Offres et protection des données

Accord de traitement des données

L’accord de traitement des données au titre de l’art. 28 du RGPD est conclu automatiquement. Où le trouver et comment l’archiver.

Lorsque votre organisation imprime des données personnelles avec Sealed Print, par exemple des factures comportant des noms de clients, Sealed Print traite ces données pour votre compte. Le RGPD exige pour cela un accord de traitement des données (DPA) au titre de l’art. 28. Sealed Print le conclut automatiquement avec chaque organisation ; il n’y a rien à signer.

Prérequis

  • Une organisation dans Sealed Print. L’accord s’applique avec toutes les offres.
  • Chaque membre peut le consulter ; il est conclu entre l’organisation (responsable du traitement) et Tiny Tools Microservices GmbH (sous-traitant).

Configuration initiale

Rien à configurer. Pour archiver l’accord, par exemple pour votre registre des activités de traitement :

  1. Allez dans Paramètres → Traitement des données. La page indique quand l’accord a été conclu avec votre organisation ainsi que sa version.
  2. Sélectionnez Imprimer ou enregistrer en PDF et conservez-le avec votre documentation.

Le texte en vigueur est également public sur Accord de traitement des données. Il énumère les mesures techniques et organisationnelles ainsi que les sous-traitants ultérieurs. La version anglaise fait foi ; les versions dans d’autres langues sont fournies à titre d’information.

À chaque fois

Rien à faire. Lorsque l’accord change, par exemple parce qu’un sous-traitant ultérieur est ajouté, la nouvelle version s’applique comme décrit dans l’accord, et Paramètres → Traitement des données l’affiche avec sa date.

Dépannage

  • Vous avez besoin d’un exemplaire signé : l’accord est conclu sous forme électronique (art. 28, paragraphe 9, du RGPD) et ne nécessite pas de signature. Le PDF obtenu avec Imprimer ou enregistrer en PDF indique votre organisation et la date de conclusion.
  • Questions sur la protection des données : la politique de confidentialité explique quelles données personnelles Sealed Print traite et comment nous contacter.

Et ensuite