Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité explique quelles données personnelles nous traitons lorsque vous utilisez le site web de Sealed Print, l’application web, les URL d’imprimante, la REST API et le client relais Sealed Print, à quelles fins et sur quelle base juridique.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement au sens du règlement général sur la protection des données (RGPD) est :

Tiny Tools Microservices GmbH
Fichtenweg 12, 28832 Achim, Allemagne
Représentée par le gérant: Erk Struwe
E-mail: team@tinytools.io
Téléphone: +49 4202 9919813

2. Principes

Nous ne traitons des données personnelles que dans la mesure nécessaire à la fourniture et à l’amélioration de Sealed Print. Nous mesurons l’utilisation de notre site web avec notre propre mesure d’audience sans cookies (voir « Mesure d’audience ») ; nous n’utilisons aucun outil d’analyse ou de suivi de tiers, aucune publicité et aucun plugin de réseaux sociaux. Le site web ne charge aucune police, aucun script ni aucune image provenant de tiers.

Toutes les connexions à Sealed Print sont chiffrées avec TLS. Les documents stockés sont chiffrés au repos par Sealed Print (AES-256). Les tâches imprimées via des URL d’imprimante ne sont pas chiffrées de bout en bout : Sealed Print doit les traiter pour les livrer à la destination que vous choisissez.

3. Hébergement

Sealed Print fonctionne dans des centres de données de Scaleway SAS, 8 rue de la Ville l'Évêque, 75008 Paris, France. Les serveurs d’application, y compris les connexions chiffrées (TLS) et les journaux des serveurs, la base de données et le stockage des documents à imprimer fonctionnent dans ses centres de données d’Amsterdam, aux Pays-Bas ; les sauvegardes chiffrées de la base de données et du stockage des documents sont conservées dans ses centres de données de Paris, en France. Scaleway traite les données pour notre compte sur la base d’un contrat de sous-traitance (art. 28 RGPD).

Lorsque vous ouvrez le site web ou qu’un appareil se connecte à Sealed Print, les serveurs traitent les données techniquement nécessaires à la connexion : adresse IP, date et heure, adresse demandée, volume de données transféré et user agent du navigateur ou de l’appareil. Ce traitement est nécessaire pour fournir le service et en garantir la sécurité et la stabilité (art. 6, paragraphe 1, point f), RGPD). Les données de journalisation ne sont conservées que pendant une courte durée et ne sont pas combinées avec d’autres données.

4. Mesure d’audience

Pour comprendre comment notre site web et l’application web sont utilisés et pour les améliorer, nous mesurons les pages vues et certaines actions (par exemple une inscription commencée, une destination créée ou une formule commandée) avec le logiciel open source Umami. Nous exploitons Umami, y compris sa base de données, nous-mêmes sur des serveurs de Scaleway à Amsterdam, aux Pays-Bas (UE) (voir « Hébergement »). Votre navigateur se connecte uniquement à Sealed Print ; aucune donnée n’est transmise à des tiers à cette fin.

Umami ne dépose aucun cookie. Sont traités l’adresse de la page visitée sans paramètres personnels (les liens secrets, jetons et adresses e-mail sont supprimés dans votre navigateur avant l’envoi), le site web de provenance, les paramètres de campagne du lien (p. ex. utm_source), le navigateur, le système d’exploitation, le type d’appareil, la taille de l’écran, la langue, le pays et la région déduits de l’adresse IP ainsi que les temps de chargement. À partir de l’adresse IP et de l’agent utilisateur, Umami calcule un identifiant de visite pseudonyme avec un secret qui change régulièrement ; l’adresse IP elle-même n’est pas enregistrée. Nous ne relions pas ces données à votre compte.

La base juridique est notre intérêt légitime à améliorer notre offre et à mesurer le succès de notre marketing (art. 6, paragraphe 1, point f du RGPD). Les pages de signature et de vérification ne sont pas mesurées.

Vous pouvez vous opposer à la mesure à tout moment avec l’interrupteur ci-dessous ; votre choix est enregistré dans votre navigateur. Si votre navigateur envoie un signal Do Not Track ou Global Privacy Control, nous ne mesurons pas vos visites.

5. Cookies et stockage local

Nous utilisons uniquement des cookies et un stockage local strictement nécessaires à la fourniture du service que vous avez demandé (§ 25 (2) no. 2 TDDDG) :

  • Un cookie de session qui vous maintient connecté. Il est déposé lorsque vous vous connectez et supprimé lorsque vous vous déconnectez ou que la session expire.
  • Un cookie qui mémorise la langue du site web, détectée à partir du navigateur ou choisie par vous.
  • Une entrée dans le stockage local de votre navigateur qui mémorise le mode de couleur (clair ou sombre).
  • Lorsque vous installez l’application web, votre navigateur enregistre un service worker. Celui-ci ne stocke aucun contenu et permet uniquement d’installer l’application et d’y partager des fichiers.
  • Uniquement si vous vous opposez à la mesure d’audience : une entrée dans le stockage local de votre navigateur (umami.disabled) qui mémorise votre opposition.

6. Compte et organisation

Lors de votre inscription, nous traitons votre nom, votre adresse e-mail et votre mot de passe (stocké uniquement sous forme de hachage sécurisé), ainsi que l’organisation que vous créez ou rejoignez. Au sein d’une organisation, nous stockons les membres, les rôles et les invitations, y compris l’adresse e-mail des personnes invitées. Pour chaque session, nous stockons l’adresse IP et le user agent afin de protéger votre compte.

Nous traitons ces données pour exécuter le contrat d’utilisation de Sealed Print (art. 6, paragraphe 1, point b), RGPD). Elles sont conservées tant que votre compte existe. Nous envoyons les e-mails nécessaires au service, tels que le lien de confirmation de votre adresse e-mail après l’inscription, les invitations et les liens de réinitialisation du mot de passe.

Dans les réglages de votre compte, vous pouvez choisir une langue d’interface ; nous l’enregistrons avec votre compte et l’utilisons pour l’application web et pour les e-mails qui vous sont envoyés. Lorsque vous changez d’adresse e-mail, nous envoyons d’abord un lien à votre adresse actuelle, puis un lien de confirmation à la nouvelle ; l’adresse ne change qu’une fois les deux confirmées.

Pour protéger l’inscription et les formulaires qui envoient des e-mails (lien de confirmation, réinitialisation du mot de passe) contre les abus automatisés, votre navigateur résout une petite tâche de calcul (preuve de travail) que notre serveur vérifie. Aucun service tiers n’intervient et aucune donnée ne quitte Sealed Print. Nous comptons ces demandes par adresse IP dans un compteur qui ne stocke l’adresse que sous forme hachée et qui est supprimé au plus tard après une heure. Les inscriptions avec des adresses de services d’e-mail jetables sont refusées. Les comptes dont l’adresse e-mail n’est pas confirmée dans les 7 jours et qui n’appartiennent à aucune organisation sont supprimés automatiquement avec toutes leurs données. La base juridique est notre intérêt légitime à un service sûr et à ne pas envoyer d’e-mails à des personnes qui ne les ont pas demandés (art. 6, paragraphe 1, point f, du RGPD).

Lorsque vous acceptez les conditions générales, nous enregistrons la version et la date de votre acceptation comme preuve du contrat (art. 6, paragraphe 1, points b) et f), RGPD) aussi longtemps que le contrat existe et jusqu’à la prescription des droits qui en découlent.

7. Tâches d’impression

Lorsqu’une tâche parvient à Sealed Print, via une URL d’imprimante, un téléversement, le partage depuis l’application web, la REST API ou un e-mail envoyé à une adresse e-mail entrante, nous traitons le document et ses métadonnées : nom du document, nom d’utilisateur transmis par l’ordinateur ou adresse de l’expéditeur de l’e-mail, format, nombre de pages, paramètres d’impression, source et destination, ainsi que le statut et l’historique de la tâche. Pour chaque tâche, nous enregistrons également l’adresse IP et l’agent utilisateur (navigateur, système d’exploitation ou programme d’impression) de l’appareil ou du programme qui l’a envoyée, afin que l’organisation puisse retracer l’origine d’une tâche ; les deux sont supprimés 30 jours après la réception. Les tâches issues d’e-mails et de l’application Sealed Print pour Stripe n’ont pas d’adresse IP.

Les documents sont convertis en PDF et stockés afin d’être affichés en aperçu et livrés à la destination. Ils sont supprimés automatiquement à l’expiration de la durée de conservation de l’organisation, calculée à partir de la fin de la tâche : 7 jours avec l’offre Free ; avec Team (jusqu’à 1 an) et Business (jusqu’à 100 ans, ou sans limite de durée), les administrateurs fixent la durée. Les documents signés (le PDF scellé et le certificat d’achèvement d’une demande de signature) sont conservés sans limite de durée, quelle que soit la durée choisie, comme preuve de la signature. L’enregistrement de la tâche, sans le document, reste dans l’historique de la file d’attente de l’organisation jusqu’à ce qu’un administrateur supprime la tâche ou que l’organisation soit supprimée ; dans les deux cas, les documents signés sont également supprimés.

Selon la destination que vous choisissez, les documents sont transmis au client relais Sealed Print de votre organisation, à une imprimante compatible IPP INFRA, avec l’IPP push à l’adresse d’imprimante que vous avez saisie ou, avec une destination e-mail, par e-mail aux destinataires que vous avez saisis. Vous décidez vous-même de ces destinataires.

Les e-mails envoyés aux adresses e-mail entrantes sont reçus par AhaSend pour notre compte. À la réception, AhaSend vérifie l’adresse de l’expéditeur (SPF, DKIM, DMARC) et refuse les e-mails dont l’adresse de l’expéditeur n’est pas confirmée ; le serveur de messagerie expéditeur les renvoie alors à l’expéditeur. Nous traitons les adresses de l’expéditeur et des destinataires, l’objet, le texte et les pièces jointes afin de vérifier si l’expéditeur est autorisé à imprimer et de créer les tâches. L’adresse de l’expéditeur et l’objet de chaque e-mail reçu sont affichés sur l’adresse pendant 30 jours, puis supprimés. AhaSend supprime les e-mails reçus au plus tard après sept jours.

Si vous connectez l’application Sealed Print pour Stripe à un point de terminaison API, Stripe nous informe des documents que votre compte Stripe crée (par exemple une facture finalisée), et nous récupérons pour votre compte, depuis votre compte Stripe, les documents que vos règles impriment. Les documents et les données client qu’ils contiennent (comme le nom de votre client) deviennent des tâches d’impression comme décrit ci-dessus. Pour la connexion, nous enregistrons l’identifiant de votre compte Stripe, le point de terminaison API (uniquement une empreinte de son URL) et vos règles ; pendant 30 jours, nous conservons aussi les événements Stripe imprimés, afin qu’aucun document ne soit imprimé deux fois. La désinstallation de l’application supprime la connexion.

8. Traitement pour le compte de clients professionnels

Si vous utilisez Sealed Print pour une entreprise ou une autre organisation, nous traitons les tâches d’impression, les sources, les destinations et les données des membres de cette organisation pour son compte (art. 28 RGPD). Dans ce cas, l’organisation est responsable du traitement de ces données. L’accord de traitement des données est conclu automatiquement avec chaque organisation ; il est publié sur /dpa et peut être consulté dans l’application web sous Paramètres → Traitement des données.

9. Étapes IA dans les flux de travail

Les organisations peuvent ajouter des étapes IA à leurs flux de travail (analyse IA, conversion en factures électroniques). Lorsqu’une tâche atteint une telle étape, nous transmettons son document à la Claude API d’Anthropic (Anthropic, PBC, San Francisco, USA), qui lit les valeurs demandées et nous les renvoie. Nous traitons ces documents pour le compte de l’organisation (voir « Traitement pour le compte de clients professionnels ») ; Anthropic est notre sous-traitant ultérieur. Selon Anthropic, les entrées et sorties de l’API sont supprimées dans un délai de 30 jours, ne sont conservées plus longtemps qu’en cas de violation de sa politique d’utilisation ou en raison d’obligations légales, et ne sont pas utilisées pour entraîner des modèles.

Les valeurs lues (par exemple l’adresse e-mail de l’acheteur sur une facture) sont conservées avec la tâche en tant que sorties de l’étape et supprimées avec les documents de la tâche après la durée de conservation. Si un flux de travail envoie le document par e-mail, les adresses des destinataires sont conservées avec la livraison pendant la même durée.

10. Client relais

Le client relais Sealed Print connecte les imprimantes de votre réseau à Sealed Print. Une fois appairé et pendant son fonctionnement, il transmet le nom d’hôte, le système d’exploitation, la version, les noms et les capacités des imprimantes locales ainsi que le statut des tâches d’impression. Il se connecte uniquement au serveur Sealed Print, y compris pour les mises à jour et les outils dont il a besoin pour imprimer. L’image Docker du client relais est fournie via le GitHub Container Registry ; lorsque vous la téléchargez, GitHub, Inc. traite vos données de connexion conformément à sa propre politique de confidentialité.

11. Jetons d’API et identifiants des appareils

Les URL d’imprimante, les jetons d’API et les identifiants des appareils sont des secrets. Nous ne stockons que des hachages pour les recherches et, lorsqu’un secret doit pouvoir être affiché à nouveau, une copie chiffrée. Les jetons d’API sont associés à la personne qui les a créés.

12. E-mails

Nous envoyons les e-mails via AhaSend (AhaSend B.V., Amsterdam, Pays-Bas), qui traite l’adresse du destinataire et le contenu de l’e-mail pour notre compte dans l’Espace économique européen (art. 28 RGPD). Cela inclut les documents que vous envoyez à des destinations e-mail et les e-mails que Sealed Print reçoit sur les adresses e-mail entrantes. Si vous nous contactez par e-mail, nous traitons votre message et vos coordonnées afin de répondre à votre demande (art. 6, paragraphe 1, point b) ou f), RGPD) et les supprimons lorsqu’ils ne sont plus nécessaires, sauf si des obligations de conservation en disposent autrement.

13. Demandes de support

Lorsque vous envoyez une demande de support depuis l’application web, nous traitons l’objet et la description, les captures d’écran et fichiers joints, votre nom, votre adresse e-mail et votre organisation, la page sur laquelle vous étiez, la version de l’application, votre navigateur (user agent), la taille de la fenêtre et la langue, ainsi que l’heure de la demande. Nous utilisons ces données pour répondre à votre demande et corriger les erreurs (art. 6, paragraphe 1, point b), RGPD ; pour les demandes au nom d’une organisation également art. 6, paragraphe 1, point f), RGPD). Les captures d’écran montrent ce qui était visible dans l’application web ; avant l’envoi, vous pouvez les recadrer et masquer les données personnelles avec « Noircir ».

La demande est transmise à ClickUp (Mango Technologies, Inc. d/b/a ClickUp, San Diego, USA), l’outil avec lequel travaille notre équipe de support, qui la traite pour notre compte (art. 28 RGPD). Sealed Print supprime la demande et ses pièces jointes dès qu’elles ont été transmises, généralement en quelques minutes. Dans ClickUp, nous conservons la demande aussi longtemps que nécessaire pour la traiter et répondre aux questions de suivi, sauf obligations légales de conservation.

14. Paiements

Pour les offres payantes, nous utilisons Stripe (Stripe Payments Europe, Ltd., 1 Grand Canal Street Lower, Grand Canal Dock, Dublin, D02 H210, Irlande). Stripe traite le nom, l’adresse e-mail, l’adresse de facturation, le numéro de TVA intracommunautaire et les données de paiement de l’organisation afin d’encaisser les paiements et d’établir les factures. Les données de paiement telles que les numéros de carte sont saisies directement chez Stripe ; nous ne les recevons pas et ne les conservons pas.

La base juridique est le contrat (art. 6, paragraphe 1, point b), RGPD) ainsi que nos obligations légales de conservation des factures et des pièces comptables (art. 6, paragraphe 1, point c), RGPD, en général dix ans). Stripe peut transférer des données à Stripe, Inc. aux États-Unis ; ce transfert repose sur le EU-U.S. Data Privacy Framework et sur des clauses contractuelles types.

Lorsque vous commandez une offre payante, nous enregistrons votre demande de commencement immédiat de la prestation et vous envoyons par e-mail une confirmation du contrat avec les conditions générales et les informations sur la rétractation (art. 6, paragraphe 1, points b) et c), RGPD).

15. Formulaire de résiliation

Si vous résiliez un contrat sur la page « Résilier les contrats ici », nous traitons les informations que vous saisissez (type et motif de la résiliation, nom, adresse e-mail, organisation et date souhaitée) ainsi que la date de réception et votre adresse IP. Nous les utilisons pour traiter la résiliation, vous envoyer par e-mail la confirmation exigée par la loi et protéger le formulaire contre les abus (art. 6, paragraphe 1, point c), RGPD en liaison avec le § 312k BGB, et art. 6, paragraphe 1, point f), RGPD). L’adresse IP n’est conservée que dans un compteur pendant une heure au maximum ; la résiliation elle-même est conservée jusqu’à la prescription des droits découlant du contrat.

16. Outil gratuit de facture électronique

Avec l’outil gratuit « Convertir un PDF en facture électronique » (/tools/pdf-to-e-invoice), vous pouvez créer une facture électronique à partir d’une facture PDF. Si vous choisissez « Lire les données avec l’IA », vous téléversez le PDF sur notre serveur ; il contient généralement les noms, adresses, coordonnées et coordonnées bancaires de vous-même et de vos clients. Nous transmettons le PDF à la Claude API d’Anthropic (Anthropic, PBC, San Francisco, USA), qui lit les données de la facture et nous les renvoie ; Anthropic traite les données pour notre compte (art. 28 RGPD). Selon Anthropic, les entrées et sorties de l’API sont supprimées dans un délai de 30 jours, ne sont conservées plus longtemps qu’en cas de violation de sa politique d’utilisation ou en raison d’obligations légales, et ne sont pas utilisées pour entraîner des modèles.

Si vous choisissez « Vérifier et créer », vous envoyez les données de facture du formulaire à notre serveur, qui génère le XML et le vérifie selon les règles officielles. Le PDF ZUGFeRD est créé dans votre navigateur. Nous ne conservons ni le PDF ni les données de facture ; ils ne sont traités en mémoire vive que pendant la durée de la requête. Si vous choisissez « Saisir à la main », le PDF ne quitte pas votre navigateur.

Pour prévenir les abus, votre navigateur résout une tâche de calcul avant la lecture par l’IA (ALTCHA, sans tiers), et nous comptons les requêtes par adresse IP ; l’adresse IP n’est conservée que sous forme de valeur de hachage dans un compteur pendant une heure au maximum. La base juridique est l’art. 6, paragraphe 1, point b), RGPD (mise à disposition de l’outil que vous avez demandé) et, pour la protection contre les abus, l’art. 6, paragraphe 1, point f), RGPD. Vous restez responsable des données personnelles de vos clients figurant dans la facture, que vous utilisez pour la facturation (art. 6, paragraphe 1, points b) et c), RGPD).

Au-dessus du bouton « Vérifier et créer », vous pouvez accepter, de manière facultative, que nous vous contactions en tant qu’émetteur de la facture au sujet de nos produits. Nous envoyons alors la société, l’interlocuteur, l’adresse e-mail, le téléphone et la ville figurant dans les données du vendeur à notre serveur et envoyons une confirmation à l’adresse e-mail par l’intermédiaire de notre prestataire de services e-mail AhaSend ; jusque-là, ces données ne sont contenues, sous forme chiffrée, que dans le lien de confirmation et ne sont pas conservées. Ce n’est que lorsque vous confirmez que nous les conservons, avec la date et l’heure ainsi que le libellé du consentement, sous forme de commentaire dans ClickUp (Mango Technologies, Inc. d/b/a ClickUp, San Diego, USA), qui agit en tant que notre sous-traitant, et que nous les utilisons pour vous contacter. La base juridique est votre consentement (art. 6, paragraphe 1, point a), RGPD, § 7, paragraphe 2, n° 2, UWG). Vous pouvez le retirer à tout moment avec effet pour l’avenir, par exemple par e-mail ; nous supprimons alors les données. En l’absence de retrait, nous les supprimons au plus tard deux ans après le dernier contact.

17. Transferts vers des pays tiers

Certains de nos prestataires sont établis aux États-Unis. Les transferts ont lieu sur la base de la décision d’adéquation de la Commission européenne relative au cadre de protection des données UE-États-Unis (EU-U.S. Data Privacy Framework), lorsque le prestataire est certifié, et à défaut sur la base de clauses contractuelles types (art. 46, paragraphe 2, point c), RGPD).

18. Durée de conservation

Nous supprimons les données personnelles dès qu’elles ne sont plus nécessaires aux finalités indiquées ci-dessus, sauf si des obligations légales de conservation (par ex. en droit commercial et fiscal) nous imposent de les conserver plus longtemps. Dans ce cas, le traitement est limité au respect de ces obligations.

19. Vos droits

Vous disposez d’un droit d’accès à vos données personnelles (art. 15 RGPD), d’un droit de rectification (art. 16), d’un droit à l’effacement (art. 17), d’un droit à la limitation du traitement (art. 18) et d’un droit à la portabilité des données (art. 20). Pour exercer vos droits, contactez-nous à l’adresse team@tinytools.io.

Droit d’opposition : lorsque nous traitons des données sur la base de l’art. 6, paragraphe 1, point f), RGPD, vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement pour des raisons tenant à votre situation particulière (art. 21 RGPD).

Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle de la protection des données. L’autorité compétente pour nous est : Die Landesbeauftragte für den Datenschutz Niedersachsen, Prinzenstraße 5, 30159 Hannover, https://www.lfd.niedersachsen.de.

20. Obligation de fournir des données et décisions automatisées

Vous n’êtes pas tenu de fournir des données personnelles. Sans les données nécessaires à l’inscription et aux tâches d’impression, nous ne pouvons toutefois pas fournir Sealed Print. Nous n’avons recours à aucune prise de décision automatisée ni à aucun profilage.

21. Modifications

Nous mettons à jour la présente politique de confidentialité lorsque le service ou les exigences légales changent. La version en vigueur est toujours disponible sur cette page.

22. Signatures électroniques et signataires

Les organisations peuvent demander à des personnes de signer des documents électroniquement. Les signataires n’ont pas besoin de compte. Pour une demande de signature, Sealed Print traite pour le compte de l’organisation qui l’a envoyée : le nom et l’adresse e-mail des signataires et des destinataires d’une copie, l’adresse IP et le navigateur lors de l’ouverture et de la signature, l’heure de chaque étape, le consentement donné, l’image de la signature (saisie ou dessinée ; sans chronologie du tracé ni pression) et les valeurs saisies. L’organisation est responsable du traitement, Sealed Print est son sous-traitant (art. 28 RGPD). Les questions sur une demande s’adressent à l’organisation qui l’a envoyée.

Ces données servent de preuve de la signature (art. 6, par. 1, b et f RGPD du côté de l’organisation). Elles font partie du journal et du certificat de signature contenu dans le PDF scellé, que chaque participant reçoit par e-mail.

Le journal d’une demande de signature terminée est conservé aussi longtemps que le document signé, c’est-à-dire sans limite de durée : il constitue la preuve de la signature et n’est supprimé que lorsque l’organisation supprime la tâche ou que l’organisation est supprimée. Le journal des demandes non terminées est supprimé avec les documents à la fin de la durée de conservation de l’organisation. Un enregistrement de vérification reste sans limite de durée, même après la suppression de la tâche, jusqu’à la suppression de l’organisation : nom du document, nombre de pages, noms des signataires et heures de signature ainsi que les empreintes du document, sans adresses e-mail, adresses IP ni images des signatures. Il permet à toute personne disposant d’une copie de la vérifier à l’adresse imprimée sur chaque page.

Les horodatages proviennent des services d’horodatage de DigiCert et de Sectigo ; si aucun ne répond, Sealed Print les crée lui-même. Ces services ne reçoivent que des empreintes (valeurs de hachage), jamais de document ni de données personnelles.

Les pages de signature et de vérification ne chargent aucun contenu de tiers et ne déposent qu’un cookie techniquement nécessaire (code d’accès, valable une heure, prolongé tant que vous êtes actif, au plus huit heures après la saisie du code).

Signatures électroniques avancées : si l’organisation les choisit, les signataires vérifient leur identité juste avant de signer avec Stripe Identity (Stripe Payments Europe, Ltd., Dublin, Irlande, avec Stripe, Inc., États-Unis) : Stripe recueille des photos de la pièce d’identité et un selfie en direct et compare le visage à la photo du document (données biométriques, art. 9, paragraphe 2, point a) RGPD, sur la base du consentement explicite du signataire). Sealed Print reçoit et conserve le nom vérifié, le type de document, le pays émetteur et la date de naissance (chiffrée, comme preuve en cas de litige), jamais d’images ni de numéros de document, aussi longtemps que la piste d’audit. Sealed Print fait effacer (caviarder) les données chez Stripe 30 jours après la fin de la demande de signature ; Stripe traite aussi les données d’identité en tant que responsable indépendant pour la prévention de la fraude et ses obligations légales (stripe.com/privacy). La page de signature dépose un second cookie techniquement nécessaire qui lie la vérification au navigateur (deux heures).

Dernière mise à jour : 12 novembre 2026